Politique de confidentialité de Viasat Connect
1. Généralités
La présente Politique De Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre solution ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre solution et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par VIASAT CONNECT.
2. Coordonnées du responsable de traitement
La SA VIASAT CONNECT (ci-après : « VIASAT CONNECT ») dont le siège social est établi Avenue Herrmann-Debroux 54 à 1160 AUDERGHEM (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0426.340.140, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via notre site viasatconnect.be ainsi que via les plateformes et autres outils IT mis à votre disposition par VIASAT CONNECT, directement lors d’un contact auprès de VIASAT CONNECT ou indirectement via une demande d’offre auprès d’un partenaire.
3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?
Il s’agit des Données que vous nous communiquez via différents canaux, tels que, par exemple, notre site internet, nos solutions, un bon de commande, par mail ou encore au travers de cookies déposés.
Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-après.
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Au terme de cette période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour s’assurer que vos Données ont bien été rendues indisponibles.
3.1. Traitements relatifs au site internet viasatconnect.be
3.1.1. Formulaire de contact ou de demande de devis/démo
La finalité de ce formulaire est de vous permettre d’envoyer des questions sur nos services et nos produits ou de demander un devis ou une démo.
Les Données collectées sont : votre nom, prénom, pays, entreprise, adresse email, numéro de téléphone et message libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.
Nous conservons vos Données le temps de répondre à votre requête.
3.1.2. Inscription à la Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre Newsletter au travers de notre formulaire de contact. La finalité de traitement est de vous informer ponctuellement de notre actualité et de l’évolution de nos produits et nos services.
A cet égard, nous collectons votre adresse-email.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est votre consentement.
Les Données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec VIASAT CONNECT.
3.1.3 Gestion des Cookies
Le site internet viasatconnect.be utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.viasatconnect.be/fr/gestion-des-cookies/
3.2. Traitements généraux
3.2.1. Gestion des licences
Cette finalité vise à nous permettre de gérer les achats des licences accordées aux utilisateurs de nos solutions.
Les catégories de Données traitées, dans le cadre de ce traitement, sont : vos données d’identification (nom, prénom, nom de votre société s’il est équivalent à votre nom et adresse s’il s’agit de votre adresse privée), vos données de contact (adresse email privée ou professionnelle si celle-ci fait mention de votre nom et numéro de téléphone privé ou professionnel), vos données de connexion (login, mot de passe, logs), vos données économiques et financières (numéro de compte bancaire…), vos préférences linguistiques.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Nous conservons vos Données durant 7 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.
3.2.2. Facturation et paiements
La finalité de ce traitement est de générer les factures et les paiements liés à l’utilisation du Service.
Les Données traitées sont les suivantes : (1) nom et/ou nom de la société, informations de facturation, numéro de téléphone et adresse mail, adresse de livraison et de facturation.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Nous conservons vos Données durant 7 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.
3.2.3. Exécution d’obligations légales comptables et fiscales
Cette finalité a pour but de nous permettre de respecter les obligations légales comptables ou fiscales auxquelles nous sommes soumis.
Les catégories de données à caractère personnel traitées, dans le cadre de ce traitement, sont : vos données d’identification (nom, prénom, nom de la société s’il est équivalent à votre nom et adresse s’il s’agit de votre adresse privée), vos données de contact (adresse email privée ou professionnelle si celle-ci fait mention de votre nom), vos données économiques ou financières.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est nos obligations légales.
Nous conservons vos Données durant 7 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.
3.3. Traitements relatifs aux solutions
Veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de la solution applicable.
4. À qui vos données peuvent-elles être transmises?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées, pour les finalités susvisées à des revendeurs faisant partie, ou non, du groupe de VIASAT CONNECT et qui commercialisent nos solutions.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.
VIASAT CONNECT exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, LinkedIn ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
Les sous-traitants principaux susceptibles d’intervenir dans les traitements des données collectées au travers de VIASAT CONNECT sont :
- ZOHO CORPORATION B. V, Pays-Bas
- ZOHO CORPORATION PVT. LTD., Inde
- Amazon Web Services EMEA SARL (AWS), Irlande
- TELTONIKA TELEMATICS UAB, Lituanie
- MAPON AS, Estonie
- TELE2 Sverige AB, Suède
5. Quels sont vos droits?
- Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement à vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données incorrectes soient corrigées, que vos Données incomplètes soient complétées et que vos Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
- Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
- Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
- Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de VIASATCONNECT.
- Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de VIASATCONNECT la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
6. Comment faire valoir vos droits?
En contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@viasatconnect.be ou un courrier à
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
7. Que se passe-t-il en cas de litige?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse dpo@viasatconnect.be. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de VIASAT CONNECT.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle belge est :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Mail : contact@apd-gba.be
8. Informations concernant les enfants
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.
9. Liens vers d'autres sites webs et services
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
10. Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
11. Clause de limitation de responsabilité
La responsabilité de VIASAT CONNECT sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. VIASAT CONNECT ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, VIASAT CONNECT ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.